Vous souhaitez créer une société de marchand de bien, mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez dans cet article le budget à prévoir, le statut à choisir et bien plus encore.
A ne pas confondre avec la société de rénovation, le marchand de bien achète pour rénover des biens immobiliers, puis les revend afin de dégager une plus-value.
Il s’agît donc d’une activité commerciale de vente de produits finis.
A noter que, lorsque ce type d’opération est effectué à titre exceptionnel, il s’agira d’une source de revenus non commerciale / professionnelle, imposée selon le régime des plus-values des particuliers.
Mais dès lors que les activités de marchand de bien deviennent récurrentes, vous rentrerez d’office dans le régime des professionnelles, qu’une société existe ou non.
On entend par récurrent, à minima une fois par an. En deçà, l’activité peut rester qualifiée de privée (mais il faudra tout de même pouvoir le démontrer en cas de contrôle).
Le budget à prévoir pour la création d’une entreprise de marchand de bien dépendra avant tout de votre projet. Voici une liste non exhaustive d’éléments à prendre en compte (ou pas selon votre cas) :
Là aussi, le statut juridique à choisir pour votre activité de marchand de bien dépendra de votre projet.
Pour une activité de faible envergure (max 1 bien par an voir 2) ne nécessitant que peu de financement extérieur, une entreprise individuelle est tout à fait envisageable. La protection du patrimoine privé d’office sera en effet la bienvenue, et le statut reste facile d’accès et simple d’utilisation.
L’auto-entreprise ou micro-entreprise n’est ici pas envisageable. Le patrimoine privé est trop exposé.
Cependant, on conseillera fortement la création d’une société type SARL (EURL) ou SAS (SASU) pour exercer une activité de marchand de bien. Les opérations y sont plus structurées, la protection du patrimoine est d’autant plus efficace, et la forme est rassurante pour les investisseurs.
La SARL aura l’avantage d’être plus sécurisée pour vous en cas de prises de participations. Elle sera également plus avantageuse en ce qui concerne la rémunération du gérant.
En face, la SAS est plus flexible à la constitution, notamment avec d’autres associés (sinon il s’agît d’une SASU). Elle est également plus souple dans la fixation des règles de fonctionnement, mais est moins avantageuse sur le plan de la rémunération du président. Elle a cependant l’avantage en ce qui concerne le versement de dividende avec l’application du prélèvement forfaitaire unique (30% impôts + charges sociales).
Dans tous les cas, il est primordial que vous vous fassiez accompagner dans le choix de la forme juridique de votre société de marchand de bien.
Un mauvais choix pourrait pénaliser votre activité nouvelle, pénaliser vos clients ou vous pénaliser vous-même.
Pour créer une société de marchand de bien, il faut :
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