Quel statut pour vendre sur les marchés ? Choisir son statut juridique

Vous aimez la fraîcheur du matin, faire profiter de vos produits frais à vos clients dans une ambiance chaleureuse, voire chantante ! Alors sortez vos balances et vos pesettes. Dans cet article, on pose le pour et le contre pour déterminer quel statut pour vendre sur les marchés sera le plus intéressant ! C’est parti !

Le statut de commerçant ambulant et l’immatriculation au RCS

Pour vendre sur les marchés, vous avez besoin d’une carte de commerçant ambulant. Cette carte s’obtient sur demande auprès des chambres consulaire (du commerce ou de l’artisanat), maintenant remplacés par le guichet unique des entreprises.

Elle coûte 30€ et nécessite une immatriculation au RCS si vous vendez sur les marchés. Ce qui signifie que vous devez choisir un statut juridique. Mais alors, quel statut juridique choisir pour vendre sur les marchés ? Voici les différents cas de figure qui se présentent.

Quel statut pour vendre sur les marchés quand on est seul ?

Quel statut pour vendre seul sur les marchés ? Nom propre ou société ? Découvrez les formes juridiques potentielles pour vendre seul sur les marchés. 

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est un statut courant pour vendre sur les marchés en tant qu’entrepreneur solitaire. Ce statut juridique est simple à mettre en place, avec une gestion administrative et comptable allégée.

Le coût de création et de gestion est également moins cher que les autres statuts juridiques, surtout si vous n’optez pas pour l’impôt sur les sociétés.

Toutefois, vous exercez en nom propre ce qui signifie que vous êtes moins attractif pour les banques, ou les investisseurs extérieurs.

La micro entreprise comme statut juridique pour vendre sur les marchés

La micro-entreprise, également connue sous le régime de l’auto-entrepreneur, est une option populaire pour vendre sur les marchés en tant qu’individu. Ce statut présente des avantages en terme de gestion administrative, fiscale et déclarative très allégées. Même si ce n’est pas un statut, mais une option fiscale ouverte à l’entreprise individuelle et à l’EURL.

Attention, le chiffre d’affaires est plafonné et, contrairement au bruit courant, ce statut est plus coûteux que les autres en terme de fiscalité et de cotisations sociales.

Comme vos cotisations sociales et vos impôts sont calculés sur votre chiffre d’affaire, les potentiels investissements que vous avez à faire ne seront pas pris en compte.

Donc la micro entreprise (auto entreprise) est un statut à éviter pour vendre sur les marchés si vous avez des investissements importants à réaliser (machine, véhicules, outillage…).

L’EURL pour vendre sur les marchés, une entreprise individuelle distincte de vous sur le plan juridique

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un statut adapté pour vendre sur les marchés. En choisissant ce statut, vous devenez associé unique de votre entreprise et bénéficiez d’une responsabilité limitée aux apports que vous avez effectué. Cela offre une meilleure protection du patrimoine de l’entreprise et donc une meilleure attractivité pour les investisseurs.

Cette option est intéressante si vous souhaitez vendre sur différents marchés en même temps, avec une équipe plus conséquente. Ou simplement si vous prévoyez un niveau de chiffre d’affaires élevé et que vous voulez bénéficier d’une meilleure optimisation.

La SASU, plus souple que l'EURL, mais différente sur le plan des cotisations sociales du dirigeant pour vendre sur les marchés

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une autre option intéressante pour vendre sur les marchés en tant qu’associé unique de sa propre entreprise. Ce statut permet une grande flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, avec une responsabilité limitée aux apports.

Il offre également la possibilité de choisir un régime de rémunération combinant salaire et dividendes, ce qui peut être avantageux d’un point de vue fiscal. Car en SASU, le salaire du dirigeant est 2 fois plus coûteux qu’en EURL (dirigeant assimilé salarié), mais la perception de dividendes y est très avantageuse.

Quel statut pour vendre sur les marchés quand on est deux ou plus ?

Quand on est deux, les choses se compliquent (un peu). Si vous souhaitez vous associer avec quelqu’un, alors vous devrez créer une société. Le choix du statut pour vendre sur les marchés sera alors plus limité

La SARL pour vendre sur les marchés à deux en toute sécurité

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est un statut intéressant pour vendre sur les marchés lorsque vous êtes deux ou plus à vous associer. Il ne s’agît ni plus ni moins que d’une EURL (voir plus haut) avec plusieurs associés.

Le cadre juridique des prises de décisions collectives (avec vos associés) y est très cadré par la Loi, ce qui créé un environnement plus stable mais peut parfois être contraignant.

La SAS pour vendre sur les marchés en pleine confiance

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une autre option pour vendre sur les marchés à plusieurs associés. Ce statut offre une grande souplesse dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, avec une responsabilité limitée aux apports.

La SAS est adaptée si vous recherchez une structure plus flexible, avec la possibilité d’attirer des investisseurs ou de répartir les droits de vote et les dividendes selon des critères spécifiques. 

Mais la Loi encadre moins son fonctionnement, notamment sur la transmission des parts. Ce qui peut se révéler contraignant quand un associé ne va plus dans le sens des autres. 

Les autres statuts juridiques pour vendre sur les marchés

Outre les statuts mentionnés ci-dessus, il existe d’autres formes juridiques possibles pour vendre sur les marchés, telles que la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple (SCS). Ces statuts peuvent être adaptés à des situations spécifiques et nécessitent généralement des associés ayant une entente claire sur la répartition des responsabilités et des bénéfices.

Conclusion

En conclusion, le choix du statut juridique pour vendre sur les marchés dépend de votre situation personnelle, du nombre d’associés et de vos objectifs de vente sur les marchés. Il est important de bien étudier chaque option, de prendre en compte les avantages et les inconvénients de chaque statut pour choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d’entreprise. Aussi, vous pouvez réserver votre entretien avec l’un de nos experts pour vous aider à déterminer quel statut sera le plus adapté à votre projet.

NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations. 

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