Vous souhaitez démarrer une activité à votre compte et vous demandez maintenant comment choisir la forme juridique de son entreprise ? Découvrez dans cet article tous les paramètres qui entrent en compte pour réaliser le bon choix et mener à bien votre projet.
Lorsque vous créez une entreprise, vous créez un « microcosme ». Ce microcosme se compose de vous-même, de vos fournisseurs, de vos clients, vos partenaires… Ce qui signifie que les conséquences qui découlent d’une entreprise n’impactent pas que vous.
Pour éviter des effets cascade, la Loi prévoit que l’exercice d’une entreprise se fasse selon un statut juridique ou forme juridique.
Un statut juridique, c’est un cadre légal (prévu par la Loi) qui défini les règles auxquelles est soumis une entreprise et ses intervenants. La forme juridique de votre entreprise n’est donc ni plus ni moins que son environnement juridique. D’où l’importance du choix de son statut juridique.
Depuis la Loi de simplification du Droit des sociétés de 2019, il n’existe plus qu’une seule forme juridique pour exercer en nom propre. Il s’agît de l’entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle permet entre autre d’accéder au régime de la micro entreprise. La micro entreprise n’est pas une forme juridique, mais une option fiscale et sociale.
Juridiquement, vous et votre entreprise individuelle ne faites qu’un. Il en résulte une gestion administrative facilitée, un formalisme de création allégé et une liberté plus grande. Ces caractéristiques sont poussées à l’extrême en micro entreprise. En contrepartie, vous ne pourrez prétendre à cette option qu’en dessous d’un certain niveau d’activité.
Lorsque l’on veut optimiser, on créé une société. Vous allez comprendre pourquoi.
Une société, c’est une personne juridiquement distincte de vous. On appel cela une personne morale. Juridiquement distincte, car une société a des droits et des devoirs totalement distinctes des vôtres.
La distinction de patrimoine s’opère donc de manière bien plus optimale, et les montages sont donc bien plus nombreux.
Les principales formes juridiques de société* sont :
*Il s’agît là de sociétés dites “commerciales“ (qui ont un but commercial). Dans cet article, nous ne parlerons pas des sociétés civiles comme la SCI par exemple.
Si vous avez besoin de financement, vous devriez mieux vous orienter vers une forme juridique de type société (SAS, SA, SARL…). En effet, l’entreprise individuelle ne permet généralement pas assez de transparence pour qu’un investisseur vous donne sa confiance. Même si selon votre secteur d’activité, cela ne posera pas problème.
Et cela est vrai que vous fassiez appel aux banques comme aux investisseurs privés.
Chaque statut juridique permet (ou non) de bénéficier soit de l’impôt sur les sociétés, soit de l’impôt sur le revenu. Par exemple, la SASU ne permet de bénéficier de l’impôt sur le revenu que pour 5 années maximum. Au-delà, vous serez automatiquement soumis à l’impôt sur les sociétés.
Ce critère entre en compte en fonction du niveau d’activité que vous projetez pour votre entreprise. Car il n’y a pas d’impôt plus intéressant qu’un autre, mais simplement un impôt plus adéquat à chaque situation.
Le critère pratique le plus souvent regardé est le statut social du dirigeant de l’entreprise. Pour choisir la forme juridique de son entreprise, il faut prendre en compte le statut que vous aurez en tant que chef d’entreprise et dirigeant.
De manière générale, deux statuts sont possibles : le statut de travailleur non salarié (ou statut d’indépendant) et statut de dirigeant assimilé salarié.
Chaque statut coûte plus ou moins cher à la société et protège plus ou moins bien le dirigeant. Il est donc important de bien vous renseigner pour effectuer ce choix.
Autre critère primordial pour choisir la forme juridique de son entreprise, votre entourage professionnel et notamment vos associés et partenaires. Car chaque forme juridique offre un cadre plus ou moins réglementé et donc plus ou moins sécurisé à votre entreprise.
De ce fait, en famille par exemple, on privilégiera des formes juridiques axées sur la confiance et la transmission par exemple. A l’inverse, entre inconnus, on se tournera vers une forme juridique plus “sécurisante“ dans les relations.
Enfin, pour choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise, il faudra avant tout regarder votre personnalité. Car même s’il existe de nombreuses formes possible, il y aura toujours des contraintes liées à chacune.
Ce sera donc à vous de vous adapter, ce qui sera plus ou moins facile en fonction du contexte.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.