Statut TNS : pour qui, quelle protection, quel coût ?
Vous souhaitez démarrer votre entreprise mais ne savez pas quel statut juridique choisir ? Le statut social dont vous allez bénéficier est une variable importante dans ce choix. Assimilé salarié ou statut TNS, voici vos principaux choix. Découvrons dans cet article le statut social de travailleur non salarié. Et si vous vous voulez en savoir plus, découvrez ici le statut de dirigeant assimilé salarié.
Qu’est-ce que le statut social TNS (Travailleur Non Salarié) ?
Le statut social de TNS (Travailleur Non Salarié) est un statut social dont bénéficient les indépendants et certains dirigeants de société. Auparavant, le TNS était un statut social rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants).
Mais depuis la disparition du RSI en 2020, les TNS sont maintenant affiliés au régime général de la sécurité social (le régime des salariés classique). Alors attention, rattaché signifie simplement que c’est maintenant la sécurité sociale qui gère à la fois les salariés et les TNS. A l’époque, les TNS étaient gérés par une autre sécurité sociale, la sécurité sociale des indépendant.
Pour la petite histoire, la sécurité sociale des indépendants s’appelait auparavant RSI (régime social des indépendants). Mais l’ancien RSI n’a pas réalisé les démarches nécessaires pour continuer à jouïr de la marque et du logo RSI. Une personne en a donc profité pour déposer cette marque et ce logo, obligeant ainsi le RSI à devenir la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et à changer son logo.
Quelle couverture offre le statut social TNS ?
Le statut de TNS couvre quasiment les mêmes aspects que le régime général des salariés. La différence réside dans le niveau de couverture pour chaque segment de la couverture (Maladie, Prévoyance, Retraite, Chômage).
Au niveau de la maladie
Pour ce qui est de la maladie, la protection sociale que propose le statut social de TNS est quasiment similaire à celle des salariés. La prise en charge des remboursements des frais de santé est la même, le droit au congé maternité est quasi similaire au salarié (jusqu’à 6 mois de prise en charge) …
Au niveau de la prévoyance
Au niveau de la prévoyance (accidents du travail), le statut social de TNS protège moins bien que celui du dirigeant assimilé salarié. Du moins, les plafonds de couverture sont moins élevés (en cas de dommage corporel par exemple, vous aurez droit à une indemnité moins élevée qu’en tant que salarié).
A contrario, si vous êtes arrêté, le plafond de vos IJ (indemnités journalières) est plus élevé qu’un salarié (et donc qu’un dirigeant assimilé salarié). Pour rappel, vous avez 48h pour transmettre votre arrêt de travail.
Au niveau de la retraite
Un dirigeant qui bénéfice du statut TNS cotises moins pour la retraite qu’au régime général des salariés. En contrepartie, sa pension retraite sera moins élevée que celle d’un salarié ou d’un dirigeant assimilé salarié.
A noter que plus vos revenus sont élevés, plus cet écart se creuse. Donc plus vous gagnez, plus le régime général est avantageux au niveau de la retraite par rapport au régime des indépendants.
Au niveau du chômage et des congés payés
La particularité du statut TNS est qu’il bénéficie d’un droit au chômage qui n’est pas le même que celui qui est proposé par France Travail (Pôle Emploi). En effet, en cas d’arrêt de son activité pour cause non volontaire, un dirigeant TNS aura droit à l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants). Cette pension de 800€ peut être versée pendant 6 mois à l’ancien chef d’entreprise.
Bien sûr, le Travailleur Non Salarié ne bénéficie d’aucune indemnité congés payés puisqu’il travaille pour son propre compte.
Qui est soumis au statut TNS ?
Le statut de TNS (Travailleur Non Salarié) concerne :
- L’Entrepreneur Individuel (donc la micro-entreprise)
- Le gérant associé unique d’EURL ;
- Le gérant majoritaire de SARL ;
- Les associés d’une SNC ;
- Les professionnels libéraux qui exercent en indépendant ;
La particularité réside sur les artistes-auteurs, qui sont considérés comme des indépendants sur le plan juridique, mais bénéficient de la protection sociale des salariés.
Combien coûte le statut TNS ?
En fonction de vos revenus, le statut social de TNS vous coûtera entre 40 et 50% de votre salaire versé. Par exemple, un travailleur non salarié qui se verse un salaire annuel de 100 000 euros cotisera entre 40 et 50 000 euros aux différentes caisses.
A l’inverse, le statut d’assimilé salarié coût près de 80% du salaire. Un dirigeant qui se verse 100 000 euros de salaire cotisera près de 80 000 euros.
Mais ce calcul est dans la réalité moins avantageux qu’il n’y paraît sur le papier, puisque le TNS va souvent souscrire à des caisses privées supplémentaires pour augmenter sa protection sociale. Même s’il restera gagnant, l’écart avec le dirigeant assimilé salarié ou le salarié classique sera moins marqué. Cela vous permet aussi de vous constituer un « panier de couverture » à la carte.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.