Ostéopathe : quel statut juridique choisir pour vous lancer à votre compte ?
Lancer son activité d’ostéopathe à son compte est une étape excitante mais qui soulève également de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le choix de votre statut juridique. Ce choix n’est pas anodin : il aura un impact significatif sur la gestion de votre activité, sur vos obligations fiscales et sociales, ainsi que sur votre protection juridique personnelle. Entre entreprise individuelle, micro-entreprise, société (SEL, SCP), chaque option offre ses avantages et ses inconvénients, en fonction de vos projets de développement, de vos besoins en protection sociale, de vos prévisions de chiffre d’affaires, et de votre organisation personnelle. Découvrez dans cet article les bases nécessaires pour réaliser votre choix de statut juridique d’ostéopathe.
Le métier d’ostéopathe en quelques mots (et chiffres)
L’ostéopathie est une méthode de soins non conventionnelle. Ses méthodes visent à la prévention, au diagnostic, et au traitement des dysfonctions de la mobilité corporelle. L’ostéopathe s’intéresse à la relation entre le système musculosquelettique et les autres systèmes du corps (viscéral, nerveux, etc.) pour rétablir l’équilibre et la santé.
En 2023, on comptait plus de 30 000 ostéopathes en France. Bien que ce chiffre soit en constante évolution depuis le début des années 2000, la répartition des ostéopathes en France est très inégale. On retrouve de fortes zones de concentration en agglomérations (près des grandes villes principalement).
A contrario, les zones rurales manquent cruellement d’ostéopathes, ce qui peut représenter une opportunité intéressante pour vous installer. D’autant plus que l’État a mis en place de nombreuses aides pour pallier au problème des déserts médicaux. Enfin, la profession est en constante évolution, avec des débats en cours sur son intégration plus poussée dans le système de santé.
Qui peut devenir ostéopathe ?
L’ostéopathe est une profession réglementée depuis 2002 en France. Ce qui signifie que pour devenir Ostéopathe, vous devrez obligatoirement être titulaire du diplôme d’Ostéopathe (le DO). Le DO s’obtient au bout d’une formation de 5 ans post-bac, délivrée par un établissement agréé par le ministère de la santé.
S’installer en tant qu’ostéopathe à son compte : statut juridique et étapes préliminaires
Pour vous installer à votre compte en tant qu’ostéopathe, plusieurs étapes vous attendent. Au-delà du choix de votre statut juridique d’exercice, vous allez aussi devoir préparer vos finances et vos modalités d’exercice.
C’est pourquoi nous vous conseillons de vous familiariser avec les chiffres dès que possible, c’est-à-dire avant que cela devienne une nécessité. A minima, vous devrez établir un budget de démarrage afin de connaître le montant des apports à réaliser à votre entreprise.
Mais pour les plus téméraires, nous vous conseillerons vivement de réaliser un compte de résultat prévisionnel. Ou de vous rapprocher d’un expert-comptable pour le faire réaliser. Car en vous installant à votre compte, vous devenez aussi et avant tout chef d’entreprise. Vous allez vite devoir apprendre à gérer votre ressource et donc à la chiffrer.
Quel statut juridique choisir pour s’installer en tant qu’ostéopathe ?
Pour devenir ostéopathe, vous aurez le choix entre un statut juridique en nom propre et un statut juridique en société. Quesaco ? On fait le point.
En nom propre, cela signifie que c’est votre nom qui sert de « repère » juridique pour attribuer les droits et les devoirs liés à l’exercice de votre activité d’ostéopathe.
En société, c’est une société distincte de vous qui va devoir répondre de ses propres droits et devoirs. Certes, vous en serez le représentant. Mais cette notion juridique trouve surtout sa justification sur le plan financier.
En nom propre, vous êtes responsable sur votre patrimoine personnel des dettes fiscales et sociales qui pourraient perdurer dans le temps. En société, seule la société est engagée.
Maintenant, le choix de votre statut juridique d’ostéopathe va différer selon que vous souhaitez exercer seul ou à plusieurs.
Si vous êtes seul(e) ostéopathe
En tant qu’ostéopathe en nom propre, le seul statut juridique qui existe est l’entreprise individuelle. L’entreprise individuelle vous permet d’opter pour le régime de la micro-entreprise, régime ultra facilité : pas de comptabilité, impôt calculé sur le chiffre d’affaires déclaré, de même pour vos charges sociales… Et si vous n’optez pas pour la micro-entreprise, l’EI est un statut juridique simple d’utilisation, gratuit à la création. En EI, vous payez de l’impôt sur un bénéfice, vous aurez donc besoin de tenir une comptabilité.
Si vous êtes plusieurs ostéopathes
Vous pouvez aussi devenir ostéopathe à votre compte et vous installer avec des consœurs / confrères. Dans ces cas-là, vous aurez le choix entre constituer une société civile (type SCM, SCP…) ou une SEL (Société d’Exercice Libérale).
Une société civile est une société qui permet de mettre en commun des moyens, voir toute une activité, mais de la répartir entre tous les associés avant de payer l’impôt. La société n’est donc pas « indépendante » sur le plan juridique et vous conservez toujours un risque personnel en cas de défaillance sur le plan fiscal ou social. En fait, la société civile matérialise le fait que vous ayez mis en commun des choses avec des confrères / consœurs ostéopathes, mais c’est tout.
Maintenant, comme les ostéopathes ne peuvent pas créer de société traditionnelle (SARL, SAS…), il a bien fallu trouver un mécanisme de remplacement. Ce mécanisme, c’est la SELARL (qui s’assimile à une SARL pour les professions libérales) et la SELAS (qui s’assimile à la SAS). Ces formes juridiques de sociétés vous permettront de profiter de tous les mécanismes d’optimisation d’une société commerciale traditionnelle. Elles sont cependant plus lourdes en formalisme et nécessitent un suivi plus contraignant et couteux.
Comment choisir le bon statut juridique ?
Vous devez comprendre qu’il n’existe pas de bon choix de statut juridique pour devenir ostéopathe. Il existe un choix à chaque situation. Le statut juridique adéquat à votre futur exercice de l’activité d’ostéopathe en indépendant dépendra de plusieurs critères :
- Vos ambitions ;
- Le nombre d’associés ;
- Votre environnement professionnel ;
- Vos moyens ;
- Votre entourage ;
- …
Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié comment choisir ma forme juridique.
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