Pour beaucoup, le Droit français ressemble à un labyrinthe impénétrable qui a plus de chances de nous perdre que de nous guider. Pourtant, certains en ont fait leur terrain de jeu favoris, et heureusement. C’est votre cas ? Peut-être souhaitez-vous maintenant ouvrir un cabinet de conseil juridique pour aider votre semblable ? Merveilleux projet ! Découvrez dans cet article les principales étapes qui vous attendent pour créer vote cabinet de conseil, déterminer un budget de démarrage, trouver un statut juridique…
Le conseil juridique est une activité réglementée en France, ce qui signifie que seule une personne détentrice d’un diplôme type DJCE (Diplôme de Juriste en Entreprise) ou CAPA (Capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat) est en droit facturer et prodiguer des conseils juridiques.
Les avocats sont ainsi dire les seuls avec les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires à pouvoir facturer des prestations de conseil juridique. Ils peuvent donc tout à fait logiquement ouvrir un cabinet de conseil juridique. La plupart du temps, ils ouvriront un cabinet d’avocat pour prodiguer des conseils et représenter leur client devant un tribunal.
En France, un juriste ne peut ouvrir un cabinet de conseil juridique que s’il est accompagné d’un avocat majoritaire au capital. En effet, la déontologie du barreau impose à l’avocat le respect du secret professionnel ainsi que la conservation de son indépendance, ce qui ne serait pas possible si la société qui l’employait n’était elle-même pas avocate ou n’était pas la sienne.
Comme pour toute entreprise, ouvrir un cabinet de conseil juridique impose d’abord de préparer un projet pour juger de sa viabilité. Pour monter un projet de cabinet de conseil juridique dans les règles de l’art, vous devez :
Le budget pour ouvrir un cabinet de conseil juridique varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de votre cabinet, son emplacement, le nombre d’associés et de personnel à embaucher, les coûts de lancement… Voici une liste non-exhaustive des postes de dépenses à considérer :
Coûts de démarrage
Coûts opérationnels mensuels
Total estimatif
De manière générale, le budget de démarrage pour un petit cabinet de conseil juridique se situe entre 30 000 et 100 000 euros, avec des coûts opérationnels mensuels pouvant varier considérablement en fonction de la structure et de l’emplacement du cabinet, ainsi que du nombre d’employés.
Tout d’abord, notez qu’il n’existe pas de meilleur statut juridique que les autres. Il existe un statut juridique mieux adapté à votre situation que d’autres. Ensuite, certains statuts juridiques ne seront pas accessibles dans votre cas puisque le conseil juridique est une profession réglementée.
Par exemple, ouvrir un cabinet de conseil juridique en micro-entreprise n’est pas possible puisque les professions autorisées à l’ouvrir disposent de leurs propres systèmes de retraites et prévoyance.
Ouvrir un cabinet de conseil juridique en entreprise individuelle vous permet de bénéficier du statut social d’indépendant, et d’une imposition sur votre propre déclaration d’impôt personnelle.
En société type SASU, SAS, EURL, etc. votre statut social dépendra de votre participation au capital, de vos fonctions dans la société ainsi que du statut juridique choisi. La plupart du temps, la fiscalité à appliquer sera celle de l’impôt sur les sociétés (exception pour l’EURL qui peut opter pour l’IS mais qui est par nature soumise à l’IR).
Pour en savoir plus, découvrez comment choisir le bon statut juridique.
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