Comment créer une société

Créer sa société ou son entreprise est une étape obligatoire pour n’importe quel individu qui souhaite se lancer dans une activité. Mais, avant d’être une étape obligatoire, c’est surtout un point crucial auquel il faut accorder une importance haute. 

En effet, c’est à ce moment que vous allez dicter les règles qui vont régir votre société, telles que le mécanisme de prise des décisions, le mécanisme de rémunération, le schéma d’imposition, le niveau d’engagement auprès des tiers de la société… 

Chaque modification ultérieure aura un coup, en argent, et en temps. C’est pourquoi s’entourer des bonnes personnes et des bons conseils est toujours très important. 

      1. Choisir le statut juridique / forme juridique de la société
      2. Constituer le capital social
      3. Rédiger les statuts
      4. Effectuer les formalités de création
      5. Assurer la société et trouver un expert-comptable

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    Comment créer sa société ? Les étapes : 

    Choisir le statut juridique de sa société

    En France, il existe une dizaine de statuts possibles pour sa société, et 2 principaux pour une entreprise. A noter ici que le statut d’auto-entrepreneur est déjà considéré comme un statut d’entreprise : la « micro-entreprise ». 

    Chaque statut a ses particularités juridiques. La SCS (Société en Commandite Simple) par exemple permet d’avoir en son sein, des associés soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS pour la suite) et d’autres à l’Impôt sur les Revenus (IR pour la suite). La SELARL, (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) permet à des professionnels libéraux de pratiquer leur profession sous la forme d’une société. 

    La SARL ainsi que la SAS, les deux formes les plus courantes en France, permettent elles de protéger le patrimoine personnel d’un artisan/commerçant, et ont la particularité d’avoir un fonctionnement assez simplifié. 

    La première étape sera donc de choisir une forme adaptée à votre activité, votre idée de la vie professionnelle, vos associés (ou pas si vous créez une entreprise), vos attentes en terme de rémunération et beaucoup d’autres paramètres. 

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    Constituer le capital social

    Le capital social d’une société (ou capital par simplification) est en quelques sorte une « réserve d’argent » que vous apportez à la société, et que vous ne pourrez plus récupérer jusqu’à sa dissolution. Cet argent servira de garantie pour les premiers créanciers : garantie que vous pouvez les payer. Cet argent servira donc à payer vos premières matières premières par exemple, ou à lancer vos premiers projets de recherche. N’importe quelle dépense, tant qu’elle sert à l’activité de la société. 

    Pour ce faire, il faudra ouvrir un compte bancaire au nom de la société (il aura donc fallu préalablement choisir un nom pour sa société). 

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    Rédiger des statuts

    Vous avez la forme, l’argent, maintenant il faut formaliser tout ça. Si vous êtes tenté de les rédiger tout seul, ou de vous faire aider par un ami, sachez que tout ce qui sera inscrit (ou manquant) dans vos statuts pourra vous être opposé devant un tribunal, mais aussi à l’égard des tiers (et en premier, les impôts et l’URSSAF). 

    Les statuts se composent de 2 éléments :

        • Les clauses légales : il s’agît ici des paragraphes qui dictent les règles que la Loi impose en fonction de la forme de société que vous avez choisi, et auxquelles vous ne saurez déroger (par exemple, les pourcentages de majorité pour les prises de décision en fonction des décisions pour une SARL).

        • Les clauses statutaires : les paragraphes que vous êtes libres d’insérer pour modifier ou préciser certaines règles (d’engagement de la société, de prise de contrôle, de représentation…). Ces clauses ont une importance significative pour la suite de votre activité. 

      Certaines plateformes proposent des statuts low-cost. Bien sûr, vous n’y trouverez à coup sûr que les clauses légales. Vous pouvez vous faire accompagner d’un expert-comptable ou d’un avocat, moyennant certes un prix bien plus élevé, mais avec des conseils qui porterons certainement leurs fruits pour l’avenir. Vous pouvez aussi consulter nos offres de rédaction de statuts et autres, confectionnés par des spécialistes de ce domaine. 

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      Les formalités de constitution

      Une fois que vous avez rédigé vos statuts, vous avez tous les éléments en main pour immatriculer votre société. Nous sommes en France, le processus est donc complexe et bien souvent redouté des créateurs. 

      Il faudra donc envoyer un dossier auprès du Centre des Formalité des Entreprises (CFE), qu’ils vous retourneront s’il est complet. Une fois retourné, il faut déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise/société. 

      Une fois déposés, il faudra remplir une déclaration de bénéficiaires effectifs (DBE), puis rédiger une annonce légale que vous déposerez dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), afin d’informer les tiers de la création de votre entreprise/société. 

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      Assurer la société et trouver un comptable

      Dernière étape : assurer votre société, afin de rester solvable en cas de litige et ne pas se retrouver personnellement engagé, et trouver un expert-comptable pour vous conseiller et vous accompagner dans la gestion et la présentation de vos comptes. 

      L’expert-comptable est le premier interlocuteur de votre société, et sera votre premier soutien en cas de turbulences. N’hésitez pas à en démarcher plusieurs avant de trouver le bon. 

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      Chez NOUVEAUX-ENTREPRENEURS, nous proposons de réaliser chacune de ces étapes pour vous. Consultez nos offres ou contactez-nous pour plus d’informations.

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