Les statuts sont un élément essentiel pour la constitution d’une société.
Ils servent à définir, entre autre, sa dénomination sociale (le nom de la société), son objet (sa raison d’être), l’adresse de son siège social, le montant du capital investi dans celle-ci, le cas échéant, et à mentionner les personnes et institutions qui constitueront la société.
Les différents statuts servent à définir les règles de fonctionnement entre les parties prenantes (associés, actionnaires…). Ils dépendent avant tout de la forme juridique de la société (SA, SCI…).
QUI A LE DROIT DE RÉDIGER LES STATUTS ?
Plusieurs solutions s’offrent au créateur d’entreprise pour rédiger ses statuts.
La première est la rédaction des statuts par le directeur lui-même. Un administrateur a en effet le droit de rédiger les statuts de sa propre société. Pour cela, soit il a les connaissances juridiques nécessaires, soit il s’appuie sur des modèles de statut qu’il peut trouver en ligne.
Il est aussi possible de faire appel à des prestataires dématérialisés, moyennant un coût peu significatif.
Ce type de service attire particulièrement les entrepreneurs (sociétés à un seul associé). Il est considéré, à tort, que les statuts des unipersonnelles sont moins complexes. Hélas bien souvent, généralement au cours du second exercice, on se rend compte que notre activité fonctionne. Il va donc falloir redistribuer les cartes, on réfléchit donc sur du plus long terme (plus qu’une année), et on se rend compte qu’il va falloir opérer certains changements pour la gestion de son activité et/ou de son patrimoine.
C’est à ce moment précis qu’on se rend également compte que les statuts de notre entreprise ne sont pas complets et que donc nous ne sommes pas en mesure de pouvoir opérer pleinement ces changements.
On envisage donc de modifier nos statuts, ce qui devra s’opérer chez un professionnel, moyennant un prix bien plus important et nous faisant perdre un temps très précieux.
Il est donc toujours judicieux de recourir à un professionnel pour la rédaction de ses statuts.
MAIS QUI ?
Un avocat : Un avocat peut rédiger les statuts d’une société. Pour les entreprises qui nécessitent des opérations particulières (achat d’actions), l’avocat est particulièrement pertinent. De plus, il peut contribuer par son expertise à la rédaction d’actes complémentaires aux statuts. Par exemple, un accord de partenariat, qui régit les relations entre les différentes parties prenantes à l’actionnariat. Sans que ce document soit publié et donc rendu public, contrairement aux statuts.
Au même titre que l’avocat, vous pouvez faire appel aux services d’un expert-comptable. L’Expert-comptable peut non seulement rédiger les statuts du type de société le plus courant (SARL, SAS…) mais également combiner ce service avec un rôle d’accompagnement. C’est une solution qui représente un bon rapport qualité/prix.
Enfin, vous pouvez faire appel aux services de professionnels indépendants, tels que NOUVEAUX-ENTREPRENEURS. Notre objectif sera de vous faire répondre à des questions que vous ne vous serez même pas encore posé. Notre objectif : préparer au mieux le lancement de votre entreprise/société. Nous travaillons en étroite collaboration avec des Experts-comptables et des juristes, afin de vous fournir un service professionnel complet et 100% personnalisé.
Laissez-nous un message pour nous expliquer votre projet, nous vous recontacterons très rapidement pour échanger avec vous.
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