Créer une entreprise de service à la personne
La création d’une entreprise de services à la personne est un projet qui peut s’avérer très rentable, tout en permettant de rendre service à la communauté. Cependant, il est important de connaître les différentes étapes et les autorisations nécessaires pour créer une entreprise de services à la personne légalement et en conformité avec les réglementations en vigueur. Voici donc ce que vous devez savoir :
Qui peut faire du service à la personne ?
De manière générale, pour pouvoir exercer dans le service à la personne, il faut être majeure ou mineur émancipé. Il faut être français, membre de l’UE ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Aussi :
- Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles, l’opérateur doit obtenir un agrément délivré par la Préfet et respecter un cahier des charges spécifique fixé par arrêté.
- Pour les activités de services d’aide et d’accompagnement à domicile en mode prestataire, les opérateurs doivent obtenir une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental et respecter un cahier des charges spécifique prévu par décret.
- Tous les opérateurs peuvent faire une déclaration facultative auprès de la DIRECCTE pour les activités mentionnées à l’article D. 7231-1 du Code du travail, afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.
Comment fonctionne une entreprise de service à la personne ?
Les entreprises de service à la personne se chargent de fournir des services aux particuliers ou aux familles en fonction des besoins spécifiques de chacun. Ces services peuvent être réalisés à domicile ou en dehors de celui-ci. Elles peuvent également proposer des services de garde d’enfants, de ménage et de jardinage ainsi que des services de soutien à la vie quotidienne. Les entreprises de service à la personne peuvent également proposer des services en ligne ou à distance.
A vous donc de déterminer sur quels terrains vous irez-vous aventurer avant la création de votre entreprise de services à la personne.
Quel budget faut-il prévoir pour ouvrir une entreprise de service à la personne ?
Le budget nécessaire pour ouvrir une entreprise de service à la personne dépend de nombreux facteurs, notamment de la taille de l’entreprise, des services proposés et des coûts liés à la mise en place de ces services. Voici quelques éléments à prendre en compte, tels que :
- Les coûts de création (rédaction des statuts, frais de greffe…)
- L’achat ou la location d’un local (pour du service tel que garde d’enfant, ou du stockage…)
- Les frais de marketing à engager pour vous faire connaître (carte de visite, flyers, campagnes publicitaires, site internet…)
- Les assurances à engager (responsabilité civile, assurance habitation…)
- Les premiers équipements nécessaires (produits d’entretiens, équipements de soins, jouets pour enfants, matériel de jardinage…)
- Pour une société de services à la personne, de taille plus importante, il faudra également prévoir le coût de la masse salariale (salaire net + charges sociales) ;
- Enfin, vos calculs devront également être réalisés nets d’impôts (en fonction de l’imposition qui s’appliquera à vous) ;
Quel statut juridique / forme juridique pour une entreprise de service à la personne ?
Le choix du statut juridique pour la création de votre entreprise de services à la personne dépendra de votre projet.
Pour du service à la personne exercé en tant qu’indépendant, ne nécessitant pas de réel besoin de financement, un statut d’auto-entrepreneur / micro-entreprise sera adapté.
Dans le cadre d’un projet de création d’une société, on conseillera d’avantage la création d’une SAS (SASU) voir SARL (EURL). Ces deux formes de société ont un fonctionnement assez simple, permettent de séparer les patrimoines privés/pro grâce à la personnalité morale…
L’avantage de la société est qu’elle permet d’apporter davantage de sérieux à notre projet et donc de faciliter l’accès au financement. De plus, elle permettra dans une certaine mesure d’optimiser le montant de l’impôt à payer et de jouir d’effets de leviers plus intéressants.
Pour choisir la forme juridique / statut juridique de votre société, il est primordial de se faire accompagner. Car un mauvais choix pourra mener le projet à sa fin.
Comment créer une entreprise de service à la personne ?
Pour créer une entreprise de service à la personne, il faut suivre le processus de création classique. On parle entre autres de :
- La réalisation d’une étude de marché ;
- L’établissement d’un business plan ;
- Le choix d’un nom ;
- Le choix d’une forme juridique ;
- La rédaction des statuts ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La réalisation des formalités administratives auprès du guichet unique de l’INPI ;
- Le dépôt des statuts auprès du greffe ;
- L’obtention des autorisations nécessaires à la pratique de l’activité ;
Ici aussi, il sera nécessaire de se faire accompagner afin de mener la création de sa société à son terme.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.