Dirigeant assimilé salarié : focus sur le président de SAS et le gérant minoritaire
Quand on parle de dirigeant assimilé salarié, on pense souvent à la SAS. Mais encore faut-il savoir ce qu’est un dirigeant, de quelle manière peut-on le nommer et comment un dirigeant assimilé salarié cotise aux caisses de sécurité sociale. Et en cas de gérance collégiale, quand bénéficiez-vous du statut co gérant assimilé salarié ? On vous explique tout dans cet article.
Gérant ou président : quelle différence ?
Le dirigeant de société est qualifié différemment selon la forme juridique de la société dans laquelle il exerce. En SARL/EURL, on parle de gérant de société, en SAS/SASU on parlera de président de société.
Le président et le gérant sont assortis des même pouvoirs vis-à-vis de la société et des tiers, mais cette différence de qualification réside dans le fait qu’il fallait un terme juridique qui permettrait de différencier la situation dans laquelle on se trouve.
Ainsi, si vous utilisez le terme de président, on est forcément face à une situation de dirigeant assimilé salarié : président = SAS/SASU égal assimilé salarié. Avec la subtilité que ce président doit donc être associé (sinon, il est simplement “salarié“).
Gérant ou président : pourquoi cette différence ?
Initialement, avant que la SAS existe, la SA était une forme juridique prédominante en France. Et on retrouve de nombreuses caractéristiques de la SA dans la SAS. Mais cette différence de statut social pour le gérant majoritaire et le président associé s’explique par une différence dans leur lien de subordination vis-à-vis de la société.
En effet, même s’ils bénéficient des même pouvoirs, une différence subsiste entre les deux : le gérant de SARL peut être révoqué avec la majorité absolue des associés et pour un juste motif (sinon il a droit à une indemnisation). Alors que le président de SAS est révocable à tout moment, selon la majorité qui aura été fixée dans les statuts.
On estime donc qu’un dirigeant majoritaire de SARL (TNS) est bien plus “protégé“ que le dirigeant assimilé salarié de SAS qui lui est placé sous un lien du subordination certes minime mais existant tout de même.
Assimilé salarié : ça veut dire quoi ?
Tout est dans le nom. Quand on parle de dirigeant assimilé salarié, on parle d’un dirigeant qui bénéficie d’un statut social similaire et donc associé à celui d’un salarié. Ou presque, puisqu’il est affilié aux même régimes sociaux, mais cotise plus qu’un salarié classique. Et qu’en plus de cela, comme tous les dirigeant d’entreprise, il n’a pas droit au chômage.
Quand est on dirigeant assimilé salarié ?
Le tableau ci-dessous récapitule les situations dans lesquelles un dirigeant de société est travailleur non salarié ou dirigeant assimilé salarié :
Gérant / Président | Minoritaire | Egalitaire | Majoritaire | Non associé |
SAS | Assimilé salarié | Assimilé salarié | Assimilé salarié | Salarié |
SARL | Assimilé salarié | Assimilé salarié | TNS | Salarié |
SASU | – | – | Assimilé salarié | Salarié |
EURL | – | – | TNS | Salarié |
Le dirigeant assimilé salarié coûte plus cher ?
Oui, on entend souvent cela et c’est vrai. Le dirigeant assimilé salarié cotise près du double de ce que cotise de base un dirigeant travailleur non salarié.
Toutefois, cette idéologie est à rationnaliser. Car un dirigeant assimilé salarié cotise certes 2 fois plus, mais il est en contrepartie 2 fois mieux couvert : au niveau de la pension retraite, et au niveau de l’invalidité-décès.
Le statut co gérant assimilé salarié
Quand on parle de co gérance, les choses se compliquent (un peu). Surtout en ce qui concerne la détermination de la majorité, minorité ou égalité.
Oubliez la définition classique d’un associé majoritaire, égalitaire ou minoritaire : quand on parle de co gérance, donc le statut co gérant assimilé salarié, on résonne de manière collégiale. Ce qui signifie que ce n’est pas le pourcentage que détiennent individuellement les co gérants qui détermine cette part, mais le pourcentage qu’ils détiennent ensemble.
Pourquoi ? Car on estime qu’en vertu des pouvoirs dont ils bénéficient, c’est ensemble qu’ils bénéficient (ou non) d’une indépendance. De ce fait, un co gérant qui détient 30% du capital d’une société mais qui, avec son second, détiendrait + de 50% du capital, sera alors considéré comme co gérant majoritaire.
Et comme le stipule l’article L 311-3 alinéa 11 du code de la sécurité sociale, un gérant ou un collège de gérants détenant la minorité des parts sociales sera alors affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
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