Être associé : quelles conséquences, comment se protéger ?
Vous avez choisi de démarrer une entreprise, mais vous ne vous lancez pas seul ? Vous avez eu une opportunité intéressante mais vous hésitez encore à vous associer ? Découvrez dans cet article ce qu’être associé entraîne comme conséquences et comment se prémunir face à ces situations.
Que signifie être associé ?
Un associé est une personne qui partage des intérêts communs avec une personne et qui met en commun des moyens pour satisfaire cet intérêt commun. Être associé, c’est donc avoir des intérêts communs avec une autre personne et mettre en commun des ressources avec elle.
Au-delà de la définition littéraire de l’associé, l’association est avant tout un état d’esprit. Car certes, vous mettez en commun des moyens pour atteindre un but. Mais être associé, c’est avant tout construire avec une personne qui partage un intérêt, mais qui a aussi des besoins et des ressentis différents.
Qui peut être associé d’une société ?
2 types de personnalités peuvent être associés dans une société : la personnalité physique et la personnalité morale.
La personnalité physique
Une personne physique est une personne qui existe sur le plan physique et qui a des droits et des devoirs depuis qu’elle est née. C’est vous et moi. Une personne physique peut donc s’associer librement, tant que :
- Elle est majeure ou mineure émancipée ;
- Elle n’est pas frappée d’interdiction d’exercer ou d’incapacité ;
Des conditions supplémentaires peuvent aussi exister en fonction de votre secteur d’activité.
La personnalité morale
La personnalité morale est une personne qui n’existe que juridiquement. Elle n’a pas de corps physique, mais elle a tout de même des droits et des devoirs qui lui sont propres. Une société est une personne morale.
Ce qui signifie que lorsque vous démarrez une entreprise, le choix du statut juridique a un impact sur cet aspect. Si vous créez une société type SAS, SARL, EURL… vous créez une personnalité juridiquement distincte de vous. A contrario, un entrepreneur individuel supporte ses droits et devoirs personnels et professionnels confondus.
Quels avantages présente l’association ?
Les principaux avantages que l’on trouve à être associé sont :
Partage de la ressource financière : En vous associant, le premier effet bénéfique sera la mise en commun de moyens financier. Il sera donc aussi plus facile de lever des fonds et de convaincre des investisseurs quand on est deux.
Expertise complémentaire : Être deux, c’est aussi partager des connaissances parfois complémentaires. Cet effet « brainstorming » et complémentarité de tâche permet souvent d’aller plus loin dans vos démarches et réflexions.
Répartition des risques : Les risques liés à l’entreprise sont partagés entre associés, ce qui peut atténuer la pression financière sur chacun en cas de difficultés.
Accès à un réseau : Les associés peuvent apporter avec eux un réseau de contacts, ce qui peut être précieux pour trouver des clients, des partenaires commerciaux et des opportunités.
Meilleure crédibilité : Les entreprises avec plusieurs associés peuvent sembler plus crédibles aux yeux des clients, des fournisseurs et des investisseurs potentiels.
Quels risques à être associé ?
Décisions conjointes : Les associés doivent souvent prendre des décisions conjointes, ce qui peut ralentir le processus décisionnel et parfois entraîner des désaccords.
Conflits potentiels : Des désaccords entre vous et votre/vos associés peuvent survenir en ce qui concerne la direction de l’entreprise, la répartition des profits, les contributions financières, etc., ce qui peut entraîner des conflits et des litiges.
Perte de contrôle : En vous associant, vous perdez une partie du contrôle sur l’entreprise, car les décisions doivent être prises de manière collective.
Dépendance des partenaires : Être associé c’est aussi être interdépendant pour le succès de l’entreprise. Si l’un d’entre vous se retire ou cesse de contribuer, cela peut avoir un impact significatif sur l’entreprise.
Confidentialité limitée : Les informations et les décisions commerciales peuvent être moins confidentielles dans une entreprise avec plusieurs associée, car plusieurs personnes ont accès aux détails de l’entreprise.
Responsabilité pour les actes des associés : Dans certaines structures d’entreprise, comme les sociétés en nom collectif, les associés peuvent être personnellement responsables des actions et des erreurs de leurs partenaires, ce qui peut engager leur responsabilité financière.
Comment se protéger quand on s’associe ?
Malgré les désagréments existants à l’association, des moyens pour se protéger existent. Tant sur l’aspect juridique de l’association que sur son caractère relationnel. En voici les principaux mécanismes.
Rédigez un pacte d’associé solide
La première étape pour se protéger est de rédiger un pacte d’association complet et juridiquement contraignant. Cet accord devrait aborder des éléments tels que la répartition des missions, les responsabilités et les tâches de chacun. Egalement les procédures de prise de décision, les conditions de retrait d’un associé, et les mécanismes de résolution des conflits. Il est fortement recommandé de consulter un avocat d’affaires pour vous aider à rédiger cet accord, car il sera au centre de votre association.
Choisissez des partenaires compatibles avant le statut juridique
Avant de vous associer, assurez-vous de bien connaître vos futurs associés et de partager une vision commune pour l’entreprise. La compatibilité personnelle et professionnelle est importante pour éviter les conflits futurs. Une fois que vous avez pris la mesure de la personne en face de vous, choisissez un statut juridique adapté votre environnement. Différentes structures juridiques (société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.) offrent différents niveaux de responsabilité personnelle. Choisissez celle qui convient le mieux à vos besoins et objectifs commerciaux.
Maintenez une communication ouverte
Une communication transparente entre les associés est essentielle pour résoudre rapidement les problèmes potentiels et prévenir les malentendus. Et surtout, prévoyez entre vous un devoir de transparence : si l’un d’entre vous ne trouve plus d’intérêt au projet, il doit clairement l’exprimer à l’autre.
Prévoyez une clause de sortie
Les statuts de la société doivent inclure des dispositions sur la manière de gérer le départ éventuel d’un associé, que ce soit en cas de retraite, de décès, de démission ou d’autres circonstances. Cela peut inclure des mécanismes de rachat des parts de la personne sortant. On nomme cette clause la clause d’agrément : agrément de cession et transmission de parts. Cette clause est important car en fonction des % de majorité que vous aurez choisi, le départ d’un associé sera rendu plus ou moins difficile.
Consultez un avocat et un comptable
Finalement, la meilleure chose pour vous sera de faire appel à des professionnels du droit des affaires et de la comptabilité pour vous aider à structurer correctement votre entreprise, à rédiger des contrats, statuts et à respecter les obligations fiscales et réglementaires. Un avocat sera à même de vous aiguiller quant aux risques que comportent votre opération et les moyens de vous protéger. Quant à l’expert-comptable et son expérience du terrain, il sera très bien placé pour valider ou non le dossier avec vous.
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