SNC forme juridique
Vous vous intéressez à la forme juridique SNC (Société en Nom Collectif) et avez besoin d’en savoir plus ? Découvrez les secrets de ce statut souvent méconnu des entrepreneurs, et les caractéristiques clefs qui pourraient en faire une forme juridique intéressante pour votre projet.
Qu’est-ce qu’une SNC ?
Une SNC, abréviation de « société en nom collectif », est une forme de société dans laquelle deux ou plusieurs personnes s’associent pour exploiter une entreprise sous une dénomination sociale commune. Contrairement à d’autres formes de sociétés, les associés d’une SNC sont responsables des dettes de la société de manière illimitée et solidaire, ce qui signifie qu’ils sont responsables du passif social sur leur patrimoine personnel.
Quand créer une SNC ?
La SNC est souvent utilisée pour les petites entreprises familiales ou les activités commerciales où les associés ont une relation de confiance mutuelle et souhaitent exploiter l’entreprise ensemble en partageant les bénéfices et les pertes. Les bénéfices de la SNC sont généralement répartis entre les associés en fonction de leur participation dans le capital social de la société.
Cette forme juridique est notamment imposée pour les exploitations de débit de tabac. En effet, la marchandise vendue (cigarettes, jeu de hasard…) n’est en fait jamais la propriété du débitant. Il ne touche qu’une commission d’intermédiaire.
La Loi impose donc cette forme de société afin de prévenir tout risque de fraude avec la marchandise. En cas de dette, l’Etat, la FDJ ou autre pourra aller récupérer les sommes dus auprès de n’importe quel associé, même sur son patrimoine personnel.
Quelles sont les caractéristiques de la SNC ?
Les caractéristiques de la SNC sont les suivantes : (utilisez le menu pour naviguer)
Les associés
La SNC doit être composée de minimum 2 associés. L’associé de SNC aura le statut de commerçant de fait (ce qui signifie de par la création d’une SNC, non pas parce qu’il effectue des actes de commerce).
En principe, les associés sont tous cogérants de la SNC, sauf mention contraire dans les statuts.
Les apports
La Loi n’impose pas de capital minimal pour la création d’une SNC, ce qui signifie qu’elle peut être créée sans apports. Toutefois, créer une entreprise sans apport est relativement compliqué, nous vous conseillerons donc de bien préparer votre business plan avant de vous lancer.
Les responsabilités
La responsabilité des associés en SNC est solidaire : elle ne se limite pas au montant des apports de chaque associé, donc pas non plus au nombre de titres (ou à la proportion du capital) détenu par chaque associé. Monsieur A pourra se retrouver à payer les dettes de la société pour le compte de Monsieur B.
Mais ça ne s’arrête pas là, puisque la responsabilité est également indéfinie : elle ne s’arrête pas au patrimoine professionnel. Si le patrimoine professionnel de la société ne suffit pas à rembourser les dettes, alors vous vous retrouverez à payer ces dettes avec votre patrimoine personnel.
La fiscalité
La transparence fiscale est le maître mot lorsque vous adoptez la forme juridique SNC, ce qui signifie que c’est vous en tant que personne qui déclarerez et payerez l’impôt dû par la société. Elle est donc soumise à l’IR (impôt sur le revenu) de plein droit.
Mais il est possible d’opter pour l’IS (Impôt sur les sociétés), cette décision étant irrévocable.
Les charges sociales du gérant
En tant que gérant ou cogérant de SNC, vous êtes commerçant et dépendez donc du régimes des travailleurs non-salariés TNS (ex régime des indépendants). Il s’agît du même régime que le gérant de SARL.
Si le gérant n’est pas associé, alors ce dernier aura le même statut social qu’un salarié classique.
Pourquoi créer une SNC ?
La SNC vous sera tout d’abord, comme dit au début, imposée pour ouvrir un commerce de débit de tabac. Mais ce ne sont pas les seules raisons qui peuvent vous pousser à constituer une SNC. Voici un comparatif des éléments qui entourent la SNC.
Avantages
Un grand avantage de la SNC, souvent sous-estimé, est qu’avec le régime de la transparence fiscale (IR), elle permettra de bénéficier de certains crédits d’impôts que ceux qui s’appliquent aux particuliers (exemple: le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments).
De plus, de par la responsabilité solidaire et indéfinie des associés, elle permet d’imposer un cadre apaisé entre ces-derniers. Les enjeux étants beaucoup plus importants que dans une société commerciale traditionnelle, la discussion et l’entente seront forcément les seuls chemins possibles.
Inconvénients
Cette même responsabilité sera un atout, mais aussi et surtout un gros inconvénient. De par la solidarité et l’indéfinie responsabilité qu’elle impose aux associés, la SNC est une société qui ne conviendra que dans certains cas bien particuliers.
De plus, la cession des titres de la SNC n’est possible qu’avec l’accord unanime des associés (sauf mention inverse des statuts), ce qui ne facilitera pas non plus les manœuvres sur le capital.
En conclusion
La SNC est une société à vocation familiale, ou pour un cercle d’associés restreints et qui agissent en toute confiance les uns des autres.
Elle vous sera imposée pour une exploitation de débit de tabac.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.