Chef d’entreprise, bienvenu dans un monde où il faut savoir se sacrifier pour son entreprise. C’est ce que matérialise le compte courant d’associé inscrit sur votre bilan. Quel est le rôle du compte courant d’associé ? Comment fonctionne-il, que permet-il de faire ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le compte courant d’associé.
Le compte courant d’associé est un compte dont disposent automatiquement les associés d’une société. Ce compte existe à 0 dès la création de l’entreprise. Il matérialisera les sommes dues par la société aux associés.
Ces sommes correspondent à vos apports. Vous prêtez de l’argent à votre société, mais ces sommes restent inscrites en compte tant que la société ne vous a pas remboursée.
Attention, ce dispositif ne fonctionne pas en sens inverse (une société n’a légalement pas le droit de vous prêter de l’argent).
Votre compte courant matérialise les sommes qui vous sont dues par votre société. En effet, il est courant dans le monde des affaires qu’un associé apporte de la trésorerie personnelle à sa société.
Le compte courant d’associé vous permet ainsi de réaliser des apports sans que ces derniers ne soient inscrits dans le capital de la société. L’argent n’est pas bloqué dans la société et peut vous être restitué à tout moment.
Le compte courant d’associé ne pouvant pas être débiteur (puisque cela signifierait que l’associé doit de l’argent à la société ce qui est interdit), il apparaît forcément au passif de votre bilan dans le compte 455. C’est de l’argent que vous prêtez à la société mais qui n’a pas encore été remboursé.
Seule exception, un associé personne morale peut sous certaines conditions détenir un compte courant débiteur auprès de la société, auquel cas ce compte apparaîtra à l’actif de votre bilan (la société peut récupérer à tout moment de l’argent auprès de son associé personne morale).
Vous ne pouvez pas détenir un compte courant d’associé dans une société où vous ne détenez pas de parts. C’est le principe même de ce compte : matérialiser l’argent que doit une société à son/ ses associés.
Seule exception : une filiale d’une société peut disposer d’un compte courant dans la société mère sans qu’elle n’en détienne de parts, sous réserve qu’une convention de trésorerie existe entre elles. On comptabilisera alors les montants dans un compte 467.
Comme toute dette, votre compte courant d’associé peut s’analyser comme un prêt réalisé à votre société. Une dette payée en retard entraîne des pénalités de retard. Un compte courant d’associé peut donc entraîner le versement d’intérêts sous réserve de respecter un certain formalisme.
Le compte courant d’un associé personne physique peut être rémunéré. Cette rémunération doit être au préalable prévu dans les statuts de la société (lors de leur rédaction par exemple). Si cette rémunération n’est pas prévue dans les statuts, elle peut l’être par le biais d’une convention de compte courant.
Enfin, le taux d’intérêt rémunérateur du compte courant est fixé librement par les associés. Sachez toutefois qu’au niveau fiscal, ces intérêts seront admis en déduction dans la limite du TAEG en vigueur.
Le compte courant d’un associé personne morale peut être rémunéré dans les même conditions que les personnes physiques.
Aussi, il vous sera fortement recommandé de conclure également une convention de trésorerie entre les 2 sociétés, peu importe que le compte courant soit rémunéré ou non.
Cette convention de trésorerie aura pour objectif de délimiter les possibilités de financement d’une société via la trésorerie d’une autre et ainsi éviter la qualification de vos opérations en « confusion de patrimoine ».
En EI (entreprise individuelle), le compte courant d’associé n’existe pas, puisqu’il n’existe pas d’associé. Il existe cependant un exploitant (vous), et donc un compte de l’exploitant (compte 108 au bilan).
Mais ce dernier ne fonctionne pas de la même manière. Du fait de la confusion de patrimoine qui existe en EI, le compte de l’exploitant peut être débiteur.
A contrario, tout retrait de ce compte sera analysé comme une rémunération versée (donc soumis à cotisations sociales etc.). Peu importe que vous ayez versé de l’argent sur le compte de l’EI au préalable, ou non.
Un compte de l’exploitant (compte 108) ne peut pas être rémunéré.
NOUVEAUX-ENTREPRENEURS est une entreprise spécialisée dans la création de sociétés. A chaque étape de ce processus, nous avons une solution et des conseils à vous apporter. Contactez-nous pour plus d’informations.