Ouvrir un cabinet de conseil juridique : étapes et conseils pour bien démarrer
Pour beaucoup, le Droit français ressemble à un labyrinthe impénétrable qui a plus de chances de nous perdre que de nous guider. Pourtant, certains en ont fait leur terrain de jeu favoris, et heureusement. C’est votre cas ? Peut-être souhaitez-vous maintenant ouvrir un cabinet de conseil juridique pour aider votre semblable ? Merveilleux projet ! Découvrez dans cet article les principales étapes qui vous attendent pour créer vote cabinet de conseil, déterminer un budget de démarrage, trouver un statut juridique…
Qui peut ouvrir un cabinet de conseil juridique ?
Le conseil juridique est une activité réglementée en France, ce qui signifie que seule une personne détentrice d’un diplôme type DJCE (Diplôme de Juriste en Entreprise) ou CAPA (Capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat) est en droit facturer et prodiguer des conseils juridiques.
Les avocats
Les avocats sont ainsi dire les seuls avec les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires à pouvoir facturer des prestations de conseil juridique. Ils peuvent donc tout à fait logiquement ouvrir un cabinet de conseil juridique. La plupart du temps, ils ouvriront un cabinet d’avocat pour prodiguer des conseils et représenter leur client devant un tribunal.
Les juristes
En France, un juriste ne peut ouvrir un cabinet de conseil juridique que s’il est accompagné d’un avocat majoritaire au capital. En effet, la déontologie du barreau impose à l’avocat le respect du secret professionnel ainsi que la conservation de son indépendance, ce qui ne serait pas possible si la société qui l’employait n’était elle-même pas avocate ou n’était pas la sienne.
Comment ouvrir un cabinet de conseil juridique ?
Comme pour toute entreprise, ouvrir un cabinet de conseil juridique impose d’abord de préparer un projet pour juger de sa viabilité. Pour monter un projet de cabinet de conseil juridique dans les règles de l’art, vous devez :
- Réaliser une étude de marché ciblée géographiquement : en effet, la réussite d’un cabinet de conseil juridique dépend en partie de son lieu d’implantation ;
- Préparer un business plan ou un budget de création à minima : pour cibler les bons clients, faire état de la concurrence existante ou encore planifier vos avantages concurrentiels, un business plan reste le meilleur outil. Toutefois, vous pouvez être pressé et dans ce cas vous contenter d’un business plan simplifié voir d’un budget de création seul.
- Choisir votre statut juridique d’exercice : en société, en nom propre, cette étape est primordiale car elle aura des impacts certains sur votre fiscalité, votre protection sociale et votre gestion ;
- Contracter une police d’assurance : responsabilité civile professionnelle obligatoire, matériel, multirisques… ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Réaliser le formalisme d’immatriculation ;
Quel budget prévoir pour ouvrir son cabinet de conseil juridique ?
Le budget pour ouvrir un cabinet de conseil juridique varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de votre cabinet, son emplacement, le nombre d’associés et de personnel à embaucher, les coûts de lancement… Voici une liste non-exhaustive des postes de dépenses à considérer :
Coûts de démarrage
- Frais de création et d’immatriculation : Inclut les frais pour la création de l’entreprise, l’inscription au Barreau si nécessaire, et d’autres frais administratifs.
- Aménagement et équipement du bureau : l’achat ou la location de mobilier, d’équipement informatique, de logiciels spécialisés pour exercer, etc. Les coûts peuvent considérablement varier en fonction de l’envergure du projet.
- Site web et marketing : La conception d’un site web professionnel, les frais de marketing initial (y compris la signalétique, les cartes de visite, et la publicité en ligne) font aussi partie du budget de création de votre cabinet de conseil.
Coûts opérationnels mensuels
- Salaires : Le coût dépend du nombre et du niveau d’expérience des avocats et du personnel de soutien. Un juriste débutant coûtera potentiellement moins cher qu’un avocat expérimenté.
- Assurances : L’assurance responsabilité professionnelle est essentielle et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an, selon la taille de votre cabinet et le domaine de spécialisation.
- Frais généraux : il s’agît ici des frais de gestion administrative, de suivi comptable…
Total estimatif
De manière générale, le budget de démarrage pour un petit cabinet de conseil juridique se situe entre 30 000 et 100 000 euros, avec des coûts opérationnels mensuels pouvant varier considérablement en fonction de la structure et de l’emplacement du cabinet, ainsi que du nombre d’employés.
Quel statut juridique choisir pour ouvrir un cabinet de conseil juridique ?
Tout d’abord, notez qu’il n’existe pas de meilleur statut juridique que les autres. Il existe un statut juridique mieux adapté à votre situation que d’autres. Ensuite, certains statuts juridiques ne seront pas accessibles dans votre cas puisque le conseil juridique est une profession réglementée.
Par exemple, ouvrir un cabinet de conseil juridique en micro-entreprise n’est pas possible puisque les professions autorisées à l’ouvrir disposent de leurs propres systèmes de retraites et prévoyance.
Ouvrir un cabinet de conseil juridique en entreprise individuelle vous permet de bénéficier du statut social d’indépendant, et d’une imposition sur votre propre déclaration d’impôt personnelle.
En société type SASU, SAS, EURL, etc. votre statut social dépendra de votre participation au capital, de vos fonctions dans la société ainsi que du statut juridique choisi. La plupart du temps, la fiscalité à appliquer sera celle de l’impôt sur les sociétés (exception pour l’EURL qui peut opter pour l’IS mais qui est par nature soumise à l’IR).
Pour en savoir plus, découvrez comment choisir le bon statut juridique.
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