Quel statut juridique choisir pour donner des cours particuliers en France ?
On dit que « le savoir est une arme », donc le professeur est un armurier ? Nous n’aurons probablement pas la réponse à cette question, mais si vous cherchez le bon statut pour donner des cours particuliers, alors vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article pourquoi le choix de votre statut juridique est important. Comment choisir son statut juridique et quel statut juridique choisir pour donner des cours particuliers. Bonne lecture !
Qui peut donner des cours particuliers ?
Peu importe la matière que vous souhaitez enseigner, il n’existe aucune condition de diplôme pour donner des cours particuliers en France. En effet, cette activité n’est pas conventionnée ni réglementée par le Droit français.
Attention toutefois, on parle ici de cours particuliers : en aucun cas vous ne pouvez prétendre remettre un diplôme ou une équivalence en échange du suivi de vos cours.
Aussi, vous comprendrez que le niveau d’étude ou de qualification général sera à l’origine de l’échange de valeur que vous proposez. Plus vous êtes qualifié, plus vous pourrez prétendre facilement à un taux horaire élevé.
Pourquoi le choix du statut juridique à utiliser pour donner des cours particuliers est important ?
Maintenant, si vous avez décidé de donner des cours particuliers, cela peut être de manière (très) occasionnelle, ou plus fréquente. En France, vous devez déclarer tout revenu provenant d’une activité professionnelle ou non, sauf si cette activité est exercée de manière occasionnelle.
Cela signifie que si vous donnez 1 cours particuliers par an pour un total de 200 euros, vous n’aurez pas à déclarer ce revenu. Mais lorsque cette activité devient plus régulière, vous êtes dans l’obligation de déclarer les revenus générés. Et c’est là que le choix du statut pour donner des cours particuliers intervient.
En fonction du statut que vous allez choisir, votre déclaration d’impôt sera plus ou moins facile. Vous aurez à produire une comptabilité poussée pour déclarer un bénéfice imposable, ou à contrario vous n’aurez qu’à déclarer des revenus. Enfin, chaque statut vous permettra de profiter de mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques avantageux ou non.
Quels sont les statuts juridiques possibles pour donner des cours particuliers ?
Pour donner des cours particuliers, vous devez d’abord choisir entre un statut de société ou un exercice en nom propre. L’exercice en nom propre, c’est l’exercice de l’activité de professeur particulier sans créer de société. En nom propre, vous pouvez choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise.
Donner des cours particuliers avec un statut juridique de société implique la création d’une personnalité juridique distincte de vous. Votre société a des droits et des devoirs distincts des vôtres. Ce qui signifie aussi que les revenus qu’elles génèrent ne sont pas imposés comme si c’étaient les vôtres. L’exercice en société peut se faire en SAS, SARL, SASU, EURL…
En nom propre
Donner des cours particuliers sous un statut de micro-entrepreneurs est le choix privilégié de la plupart des professeurs particuliers. Ce statut implique un formalisme de création minimaliste et gratuit. En micro-entreprise, les revenus tirés de vos cours particuliers seront imposables comme tels. Vous déclarez un chiffre d’affaires et sur ce chiffre d’affaires seront calculés vos impôts et vos charges sociales. Ce qui en fait un statut très simple d’utilisation, mais sans possibilité d’optimisation de vos revenus.
Pour commencer à optimiser les revenus tirés de vos cours particuliers, vous devrez choisir le statut d’entrepreneur individuel. Ce statut, toujours gratuit à la création, nécessite de tenir une comptabilité. A partir de vos produits et de vos charges, un bénéfice est dégagé. C‘est sur ce bénéfice que vos impôts seront calculés. Aussi, en tant qu’entrepreneur individuel, vous payez vos charges sociales selon les règles du statut d’indépendant. Ce statut et moins coûteux que les autres statuts sociaux, mais couvre moins bien.
En société
Choisir un statut de société pour donner des cours particuliers peut s’avérer judicieux si vous avez des ambitions à long terme. En créant une société, vous allez en fait créer une structure indépendante de vous qui génère ses propres revenus avec ses propres charges. Si votre projet tombe à l’eau, la société est fermée et seule votre mise de départ sera perdu.
Si vous êtes plusieurs, la SAS ou la SARL seront vos principaux choix. La SARL est plus encadrée par la loi mais permet de bénéficier du statut social d’indépendant (qui coûte moins cher). Elle est conseillée pour les projets en famille ou avec des partenaires proches car elle ne permet pas de faire « ce qu’on veut comme on veut ».
En face, la SAS est une forme de société plus « libérale ». La loi y impose moins de règles, ce qui fait que les associés peuvent prendre les décisions comme ils en auront convenus entre eux. En SAS, vous bénéficiez du statut social de dirigeant assimilé salaire. Tout est dans le nom, ce statut est calqué sur le régime général des salariés, réputé comme coûteux en France. En revanche, le versement de dividendes en fin d’année y est très avantageux.
Comment choisir le bon statut pour donner des cours particuliers ?
Le choix du bon statut pour donner des cours particuliers dépend avant tout de vos ambitions. Ce choix aura des impacts sur la fiscalité qui va s’appliquer à vous ainsi que sur votre protection sociale.
Si vous avez déjà des revenus, alors les revenus de vos cours particuliers s’ajouteront à votre déclaration d’impôts. Vous devez avoir conscience de ça au moment de faire votre choix. En fonction des revenus que vous avez déjà, l’entreprise individuelle peut être plus intéressante. Ou non…
Pour choisir le bon statut commencez par faire l’état des lieux. Qu’est-ce que vous avez déjà, qu’est-ce que vous cherchez à travers votre activité et comment combiner au mieux les 2. Enfin, le mieux restera de vous faire accompagner pour choisir le statut juridique adéquat à votre projet.
Quel statut choisir pour donner des cours particuliers ?
Choisir le bon statut pour donner des cours particuliers nécessite avant tout d’avoir bien définis votre projet. Si vous vous lancez dans cette activité sans grande ambition, pour vous faire un complément de revenu, alors la micro-entreprise sera sans doute le meilleur statut.
Si vous avez des ambitions un peu plus élevées alors un statut de société ou d’entreprise individuelle à minima seront requis. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié sur comment choisir son statut juridique.
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