Avec ou sans glaçons ? S’il y a bien un sujet qui refroidit, c’est bien de choisir le statut juridique d’un bar, votre bar. Celui-ci est mieux pour ceci, mais l’autre permet quand même de faire cela… Un véritable ponche. Un petit coup dans le shaker sera utile pour concocter votre meilleure recette est choisir le meilleur statut juridique pour votre bar. C’est parti.
Vous le savez peut-être déjà, pour ouvrir son bar et servir des boissons alcoolisées, il faut suivre quelques prérequis. Il s’agît ici d’obtenir d’abord un permis d’exploitation (via une formation à suivre), puis de faire une demande préalable à l’ouverture à la mairie.
Pour chacune de ces formalités, il n’est pas imposé de posséder une société. La licence peut donc être accordée à une personne physique en nom propre, comme à une société. Ce qui signifie que le statut juridique du bar n’impactera pas la démarche, car il ne sera pas nécessaire d’avoir créé la structure juridique. Et il n’est pas nécessaire d’avoir choisi sa forme juridique pour réaliser la démarche.
Si vous êtes seul, le statut juridique de votre bar peut être l’exercice en nom propre, ou en société unipersonnelle. Voici les différentes formes juridiques possibles.
L’entreprise individuelle est le statut juridique le plus intéressant pour ouvrir son premier seul. En effet, en entreprise individuelle, vous exercez en nom propre. Ce qui signifie que vous ne créez pas de société juridiquement distincte de vous.
En conséquent, le formalisme de création est allégé, moins onéreux (gratuit sur le papier), et donc moins long. Mais les frais de comptabilité sont également moins élevés, puisque vous bénéficiez d’un suivi « allégé » (sauf si vous optez pour l’impôt sur les sociétés).
Autre avantage de l’entreprise individuelle : avec ce statut juridique, vous bénéficiez en tant que gérant du bar, du régime social des indépendant (TNS), peu coûteux par rapport aux autres régimes sociaux.
En contrepartie, comme vous bénéficiez d’un contrôle libre sur l’entreprise (qui n’existe qu’à travers vous), vous êtes donc moins attractif pour les investisseurs en tout genre.
La micro entreprise est un statut juridique possible pour un bar. Mais pas forcément intéressant. Car certes, vous bénéficiez d’une création allégée, gratuite, et d’une gestion administrative, fiscale et sociale ultra allégée. Mais vous n’optimisez absolument rien.
Vous impôts sont calculés sur votre chiffre d’affaire (qui n’est pas votre bénéfice pour rappel). Pareil pour vos cotisations sociales. Et vos investissements initiaux ne seront pas pris en compte dans votre activité, sauf si vous renoncez à la gestion facilitée (puisqu’il faudra alors tenir une vraie comptabilité).
D’ailleurs, la micro entreprise (aussi appelée auto entreprise) n’est pas un statut juridique. C’est une option fiscale. Ouverte à l’entreprise individuelle (vu au-dessus) et à l’EURL (que l’on va voir ci-dessous).
Comme dit précédemment, l’EURL peut opter pour le régime de la micro entreprise. Mais comme cela n’a quasi aucun intérêt (pas d’allégement de gestion, coût création équivalent à une société classique…), nous passerons ce sujet.
L’EURL est un statut juridique intéressant pour ouvrir un bar seul, mais via le biais d’une personne juridiquement distincte de vous : une société unipersonnelle.
En EURL, vous bénéficiez du régime des indépendants (TNS), plus avantageux que les autres régimes existants. De plus, vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus (IR), mais vous pouvez changer pour l’IS (impôt sur les sociétés) quand vous le souhaitez (donc quand vos résultats augmentent par exemple).
En contrepartie, l’EURL impose un cadre juridique à l’associé unique très encadré par la Loi (notamment en cas de cession de ses parts, ou d’arrivée d’un nouvel associé).
A l’inverse, pour ouvrir un bar en société unipersonnelle, vous pouvez opter pour le statut juridique de la SASU.
Ce statut est très libre (peu encadré par la Loi), et permet de se verser des dividendes (résultats de l’exercice) en bénéficiant d’un régime très favorable.
Mais le salaire du dirigeant coûte deux fois plus cher à la société (dirigeant assimilé salarié), même s’il protège mieux que le statut d’indépendant (TNS).
Si vous souhaitez ouvrir un bar à deux, les choix de statut juridique se restreignent. Oubliez l’entreprise individuelle et la micro entreprise. Vous serez obligé de créer une société juridiquement distincte de vous. Voyons lesquelles.
La SARL est un très bon choix de statut juridique pour ouvrir un bar avec un ou plusieurs associés tout en bénéficiant d’un cadre légale « reposant ».
Une SARL n’est ni plus ni moins qu’une EURL avec plusieurs associés en son sein. Et comme nous le soulignions plu haut, l’EURL est plus cadrée par la Loi. Ce qui signifie que les cessions de parts entre associés, ou même les prises de décisions ensemble, sont plus cadrées.
La SAS est une SASU avec plusieurs associés. Elle bénéficie des mêmes avantages et des mêmes inconvénients. Choisir la SAS comme statut juridique pour son bar, c’est donc choisir un statut souple, mais un cadre moins confortant car peu édicté par la Loi.
On évitera donc d’ouvrir un bar en SAS avec des associés en qui l’on n’a pas pleine confiance.
D’autres formes juridiques telles que la SNC (Société en Nom Collectif) ou la SCS (Société en Commandite Simple) existent et son envisageables pour ouvrir un bar. Mais ces statuts sont “réservés“ à des cas précis, il conviendra donc pour vous de vous faire conseiller par des professionnels pour réaliser ce choix.
Le choix du statut juridique de votre bar est une étape cruciale pour votre projet d’entreprise. Plus qu’un statut, qu’un choix fiscal ou social, c’est un cadre juridique que vous choisissez pour exercer. Les critères personnelles entrent énormément en compte pour le détermination du statut idéal.
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